plaques d'immatriculation

Appelé système d’immatriculation des véhicules, abrégé en SIV, le format de plaque d’immatriculation actuel est entré en vigueur le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs et le 15 octobre 2009 pour les véhicules d’occasion.
Les plaques d’immatriculation délivrées depuis 2009 doivent être conformes aux dispositions de l’arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules.

Le côté gauche doit comprendre une bande bleue dite « eurobande » contenant la lettre F surmontée des étoiles du drapeau européen.
Une bande similaire se trouve sur le côté droit, elle contient un code départemental surmonté du symbole de la région correspondante .
La position des caractères sur la plaque ainsi que leur lisibilité est strictement réglementée.
Des informations sur le vendeur du véhicule ou sur le professionnel qui a fixé la plaque peut être inscrite dans une bavette située sur le bas de la plaque .

Liberté de choix pour le numéro de département

Puisqu’il n’est pas utilisé par l’administration pour identifier le véhicule, les propriétaires de véhicules peuvent choisir le code départemental indépendamment de leur lieu de résidence, ce code étant obligatoirement accompagné du symbole de la région correspondante.
L’identifiant territorial peut être changé à tout moment sans aucune modification des documents d’immatriculation et il est interdit d’afficher un code départemental avec le symbole d’une région dans laquelle il ne se trouve pas.
L’apposition d’un autocollant pour remplacer l’identifiant territorial est interdite depuis la mise en application du SIV, ainsi que l’a rappelé la Cour de cassation. Tout changement d’identifiant territorial doit donc passer par le changement des plaques.